Le code minier permettra-t-il d’évoquer l’après-mine ?

Le code minier permettra-t-il d’évoquer l’après-mine ?

Rédigé le 07/01/2021
Philippe Lopez

Le projet de réforme, qui ne parle pas d’après-mine, a été vu en réunion interministérielle et validé par Matignon. Autant dire qu’il est ficelé. Et le Parlement ne devrait rien rectifier : selon nos informations, la réforme du code minier passerait soit par un seul article au sein de la loi climat, qui habiliterait le gouvernement à légiférer par ordonnance ; soit par une simple discussion autour des dispositifs clés de la réforme, dans un article de la loi climat. Dans un cas, pas de débat. Dans l’autre, un débat parlementaire au rabais, sans sortir du cadre accepté par Matignon. Lire la suite